RESTRICTIONS DES DROITS ET PROCéDURE éTABLIE

Vos droits passent avant tout. Les restrictions sont le dernier recours.

On a passé beaucoup de temps à parler de nos droits. On est tous égaux. On est égaux à nos amis, et aux membres de notre famille et du personnel. Mais parfois, nos droits sont limités. Des règles supplémentaires sont ajoutées. Les gens disent non sans raison valable. On verrouille nos portes. On prend nos téléphones. Ce n’est pas acceptable.

Si on connait nos droits, on peut remarquer les restrictions, en parler et les corriger.

La restriction des droits, c’est quoi?

La restriction des droits, c’est tout ce qui limite notre liberté d’utiliser un droit ou de prendre une décision. Elle peut être grande ou petite, courte ou longue. Ça peut être une règle, une décision du personnel, un système, une porte verrouillée, un médicament, un horaire ou un manque de choix.

Test facile : Si les autres adultes de la communauté sont libres de le faire, mais pas nous, ça peut être une restriction.

Soutien ou restriction?

Parfois, le soutien peut ressembler à une restriction. Ça peut être difficile de faire la différence. Posez-vous la question :

• Est-ce que la plupart des autres adultes ont les mêmes restrictions?
• Est-ce que je suis d’accord avec le plan et est-ce que je le comprends?
• Est-ce que ça développe nos compétences et notre indépendance, ou est-ce que ça nous les enlève?

Si les réponses sont non, non et que ça nous enlève des compétences, c’est probablement une restriction.

Exemples de restrictions des droits

Quand est-ce qu’une restriction peut être acceptable?

Une restriction des droits ne doit être mise en place qu’en dernier recours, et seulement quand il y a un risque réel et spécifique de blessures graves pour vous ou quelqu’un d’autre, ou quand c’est vraiment nécessaire pour protéger votre dignité dans une situation concrète.

Vous vous souvenez de la balance présentée dans le module « Droits et responsabilités »? D’un côté, il y a vos droits. De l’autre, il y a vos responsabilités, y compris celle d’assurer votre sécurité et celle des autres. La plupart du temps, la balance doit rester en équilibre, vos droits complètement respectés. Mais dans des cas rares, il peut y avoir un déséquilibre important quand la sécurité est plus importante que d’autres facteurs. C’est là qu’une restriction des droits peut être nécessaire, afin de rééquilibrer la balance et de vous protéger contre des blessures graves.

Toute restriction doit :

• être l’option la moins restrictive possible
• être limitée dans le temps Il ne devrait jamais y avoir de restriction permanente. 
• Il faut inclure un plan clair pour réduire les restrictions et, au fur et à mesure, les supprimer.

« Les règles de la maison », « c’est comme ça qu’on fait ici », « c’est le médecin qui l’a dit » ou « c’est plus facile pour le personnel » ne sont pas des raisons suffisantes. Ça déséquilibre la balance pour les mauvaises raisons, comme par convenance ou habitude, et ce n’est pas le but des restrictions des droits.

Quand la balance penche vers la restriction, c’est à l’agence de prouver que la restriction est nécessaire, temporaire et juste, et qu’on a d’abord essayé toutes les options créatives permettant de garder l’équilibre vers la liberté.

Voici une vidéo d’Open Future Learning qui explique comment les agences restreignent parfois nos droits :

Procédure établie, étape par étape

Le personnel doit suivre toutes les étapes suivantes avant de restreindre un droit.

• Nommez-le clairement. Quel droit est restreint, quand, où, comment et par qui.
• Nous inclure dès le début. On est au cœur de la discussion. Utiliser un langage simple.
• Décrire le risque réel. Être précis. Ce qui pourrait arriver, quelle est la probabilité, quelle est la gravité.
• Essayer d’abord les options fondées sur le soutien. Développement des compétences (tant pour les personnes que pour le personnel), entraînement, aides techniques, changements d’environnement, soutien par les pairs, différents modèles de travail des employés, différents horaires ou lieux.
• Il faut documenter chaque tentative. Qu’est-ce qui a été essayé, pendant combien de temps, qu’est-ce qui a fonctionné, qu’est-ce qui n’a pas fonctionné?
• Choisissez le plan le moins restrictif. Ciblez précisément le risque. Ne bloquez pas d’autres droits.
• Établissez un plan de suppression progressive de la restriction dès le premier jour. Indiquez ce qui doit changer pour réduire ou supprimer la restriction. Qui fait quoi. Dates et vérifications.
• Examen indépendant. Demandez à une personne qui n’est pas proche de la situation de lire le plan.
• Réexaminez-le souvent (au moins une fois par an). Réexaminez-le dès qu’il y a un changement dans votre vie. Supprimez la restriction dès que ça peut être fait en toute sécurité.
• Un droit à la fois. Approuver une restriction n’autorise pas les autres.

Exemples de restrictions évitées grâce à la créativité

Pas de clé de maison car vous perdez vos clés. Essayez une serrure à chiffres que vous pouvez utiliser.

Vous dépensez votre argent trop vite après le jour de paie. Essayez un budget que vous choisissez, une carte avec une limite basse et des suppléments chaque semaine que vous contrôlez.

Les collations en fin de soirée provoquent des brûlures d’estomac. Essayez un plan de collations que vous créez, des antiacides sur avis médical et un minuteur alimentaire, plutôt que de fermer la cuisine à clé.

Danger autour de la cuisinière. Essayez une plaque à induction, des recettes visuelles et des cours de cuisine, plutôt que d’interdire complètement de cuisiner.

Envoyer des messages à des inconnus en ligne. Essayez des cours de sécurité en ligne et mettez en place des paramètres de confidentialité que vous contrôlez, plutôt qu’on vous interdise le téléphone.

Que faire si quelqu’un dit non?

Demandez la raison en langage simple.

Demandez à voir les étapes de la procédure établie et le plan pour supprimer la restriction.

Demandez un examen indépendant ou par un conseiller en droits.

Si on ne vous écoute toujours pas, suivez la procédure de plainte du module 6, y compris le Bureau des pratiques équitables.

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